J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0600820A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2006, M. Lopitaux (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 2006.